Changement pour les logements français : zoom sur la loi Climat - 20/05/2021
Après 110 heures de débat, la loi Climat a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera soumise au Sénat courant juin. Des changements seront constatés sur les logements.
Adoptée le 4 mai dernier, la loi Climat est pourtant jugée comme pu ambitieuse par de nombreuses associations. Les premiers changements auront lieu le 1er juillet prochain, avec l’opposabilité du DPE. En effet, le DPE ne sera plus informatif, il entraînera la responsabilité du vendeur, et éventuel du diagnostiqueur en cas de litige.
Le DDT (dossier de diagnostic technique), qui regroupe les diagnostics immobiliers obligatoires, sera enrichi d’un audit énergétique, à l’issue de travaux de rénovation, qui assurera la conformité des travaux réalisés. Le coût de cet audit est compris entre 500 et 600 €.
L’interdiction à la location des logements énergivores devrait également rentrer en application : dès 2023 pour les logements dont la consommation en énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m²/an, en 2025 pour l’ensemble de la classe G du DPE, en 2028 pour les logements classés F et, normalement, en 2034 pour ceux appartement à la classe E. Les propriétaires des logements concernés devront alors entreprendre des travaux de rénovation : au total, près de 12 millions de logements devront être rénovés d’ici 2034.
Le dispositif MaPrimRénov, une aide aux travaux de rénovation énergétique, sera complété par la mise en place d’un accompagnement obligatoire. Ainsi, un tiers, privé ou public, accompagnera le propriétaire dans la réalisation des travaux, de la mise en place des aides, au choix des artisans et au suivi des travaux.
Enfin, les banques auront un rôle important dans la réalisation de ces travaux de rénovation énergétique, avec le prêt avance mutation. Ce prêt servira à financer le reste à charge des travaux, une fois les aides déduites, notamment pour les ménages les plus modestes.
