Diagnostic gaz, un diagnostic de sécurisation

Pourquoi ?

Une installation de gaz vétuste peut entrainer des dégâts importants dans une construction.

C’est pourquoi, lors d’une transaction immobilière, tout bien immobilier ayant une installation de gaz de plus de 15 ans, devra faire l’objet d’un diagnostic gaz.

Il s’agira d’étudier l’ensemble des équipements et de repérer les éventuelles anomalies.

Ainsi, le futur occupant possèdera toutes les informations essentielles et pourra d’ores et déjà se projeter dans les mesures à prendre.

Le diagnostic gaz devra faire partie du dossier de diagnostic technique à remettre au futur propriétaire ou locataire.

Durée de validité

Le diagnostic gaz sera valable s’il a moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente, et moins de 6 ans, pour le bail de location.

Il a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’une maison ou d’un appartement. Une installation de gaz défectueuse peut être source de danger immédiat dans un bien immobilier : incendies, explosions, intoxications mortelles…

Une installation de gaz défectueuse peut être source de danger immédiat dans un bien immobilier : incendies, explosions, intoxications mortelles…

L'état de l'installation intérieure de gaz décrit, au regard des exigences de sécurité :

l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz,
l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires,
l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.

Le diagnostic est réalisé sans démontage des installations.

Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligation pour la vente d’un bien equipe d’UNE INSTALLATION DE PLUS DE 15 ANS.

Classement des anomalies :

Présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation

(A2

L’installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

DGI

(Danger Grave et Immédiat)

L’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.