Prochainement, un nouveau diagnostic à ajouter au DDT !

La loi Climat et Résilience, actuellement en discussion, annonce qu’un nouveau diagnostic pourrait venir étoffer le DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Ce dernier permettra de certifier la conformité des chauffages au bois des logements situés dans des zones bénéficiant de Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Depuis la publication de la loi Elan, un préfet peut, dans des zones concernées par un plan de protection de l’atmosphère, interdire l’utilisation de chauffages qui polluent, comme les foyers ouverts, ou les chauffages au charbon.

Les Plans de Protection de l’Atmosphère sont en place dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et dans des zones où les seuils réglementaires sont souvent dépassés. Ils déterminent les buts, les règles à suivre pour ramener les concentrations en polluants sous les seuils fixés réglementaires. Les mesures peuvent faire l’objet d’arrêtés préfectoraux, ou être portées par les collectivités territoriales, ou même les particuliers, par exemple.

Il y a 36 Plans de Protection de l’Atmosphère en France. Chacun a des buts, des directives à suivre, différents. Ainsi, on peut trouver une obligation de mise en conformité d’une cheminée dans le cadre d’une opération immobilière, avec l’obligation d’utiliser des équipements labélisés Flamme Verte. Autre exemple, l’installation d’équipements Flamme Verte 5 étoiles, qui devront remplacer des appareils de chauffage au bois. Tout dépend des zones.