Parution de la note explicative de l’arrêté modificatif du DPE

A la suite de résultats anormaux des DPE sur les logements achevés avant 1975, le DPE nouvelle version a dû être modifié. L’arrêté modificatif a été publié le 14 octobre dernier, et est accompagné d’une note explicative, à consulter sur le site du ministère de la Transition écologique.

Cette note explicative pointe les modifications et corrections apportées.

A présent, un diagnostiqueur peut saisir dans le logiciel des données issues d’une observation indirecte. Quand il peut donc s’assurer de la fiabilité d’une information, ou de sa présence (parois, composition des parois, ancienneté de certains équipements…).

Concernant les logements neufs, qui suivent les exigences de la réglementation thermique en vigueur (aujourd’hui RT2021 et bientôt RE2020), les données de l’enveloppe de l’ancien DPE neuf peuvent être utilisées. Les caractéristiques du logements n’ont donc pas besoin d’être saisies intégralement de nouveau. A condition que les données de l’ancien DPE neuf correspondent bien à ce qui est en place dans le secteur du bâtiment aujourd’hui.

Depuis le 1er novembre, seule la méthode 3CL DPE 2021 est donc utilisée pour l’établissement des DPE. Il n’est d’ailleurs plus possible de déposer les DPE établis avant le 1er juillet à l’ancien observatoire du DPE de l’ADEME, fermé.