Mise en copropriété, la détermination des lots

Tout immeuble de plus de 15 ans, s’il est décent, habitable et sécurisé, peut être mis en copropriété.

Cela veut dire qu’il peut faire l’objet d’une division en plusieurs lots, à destinations variées (habitation, bureau…).

Il faudra définir précisément les parties privatives de chaque lot, ainsi que les tantièmes des parties communes qui lui reviendront, en réalisant un état descriptif de division.

Un règlement de copropriété devra être rédigé et un diagnostic technique global (DTG) réalisé.

Chaque futur acquéreur devra recevoir un exemplaire de ces documents.