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LE DPE POUR OBTENIR UN PTZ DANS L’IMMOBILIER ANCIEN EN 2020 - 18/08/2020

Le décret n°2020-9 et l’arrêté du 6 janvier 2020 signent le retour du DPE comme critère d’obtention d’un PTZ dans l’immobilier ancien. L’acquéreur devra en effet montrer à sa banque un diagnostic de performance énergétique pour se voir attribuer un prêt à taux zéro.

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro (PTZ) ?  

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier conçu pour faciliter l’accession à la propriété. Les ménages peuvent ainsi acheter ou construire un nouveau logement, avec un apport personnel, accordé par la banque. Le PTZ peut également être obtenu pour acheter un logement ancien à rénover. C’est de ce point de vue-là que la situation change en 2020.

 

 

 

Le diagnostic de performance énergétique : critère pour se voir attribuer un PTZ

Depuis janvier 2020, l’octroi du PTZ dans l’ancien est conditionné par un critère de performance énergétique. Avec les travaux de rénovation énergétique réalisés, le logement devra atteindre une consommation énergétique de moins de 331 kWh/m². Concrètement, cela correspond approximativement à une habituation classée E après DPE (étiquette énergie).  

Les travaux d’économie d’énergie et la réalisation du DPE 

L’emprunteur devra fournir des preuves à son établissement bancaire. Il lui faudra remettre le DPE obtenu à l’achat du bien, et les devis correspondant au montant prévisionnel des travaux. Un second diagnostic énergétique DPE devra être réalisé après les travaux d’économie d’énergie. Ce DPE doit être confié à un professionnel certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique éligible au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). D’ailleurs, le PTZ est cumulable avec la nouvelle aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov (prime de transition énergétique), lancée en janvier 2020.

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