1er novembre : reprise des éditions des DPE pour les logements construits avant 1975 - 02/11/2021

Des résultats anormaux concernant les DPE nouvelle version effectués dans les logements construits avant 1975 ont été constaté. C’est pourquoi il avait été conseillé de suspendre leur réalisation. Ils pourront de nouveau être établis à partir du 1er novembre.

Une nouvelle méthode de calcul, modifiée et corrigée, a été mise en œuvre pour le DPE nouvelle version, concernant les logements dont le permis de construire a été délivré avant 1975. L’arrêté modificatif a été publié le 14 octobre, et l’établissement des DPE est de nouveau possible pour ces logements, à compter du 1er novembre.Jusqu’à présent, et pendant cette phase de transition, les diagnostiqueurs pouvaient effectuer les visites et les mesures nécessaires à l’élaboration du DPE, une fois corrigé. De nombreux propriétaires se trouvent donc dans l’obligation de refaire un DPE, si leur logement a été construit avant 1975, que le DPE initial a été fait après le 1er juillet, et que le résultat obtenu était une note F ou G. Bonne nouvelle, ils n’auront pas à payer de frais supplémentaires. En effet les DPE seront réédités sans frais, systématiquement. Les logements classés D et E sont dans la même situation.Les frais inhérents à ces rééditions seront directement indemnisés auprès des diagnostiqueurs immobiliers.