Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite (un peu) le remplacement de votre ancienne chaudière

Un arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre, vient assouplir les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement de certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.). Il entre en vigueur le 7 septembre 2026.

Concrètement, si vous avez déjà touché une aide CEE pour votre chauffage et que vous souhaitez à nouveau le remplacer, ce texte peut, dans certains cas, rouvrir la porte à une nouvelle aide. L’enjeu est directement financier : combien vos travaux de chauffage peuvent-ils encore être subventionnés, et donc combien reste-t-il réellement à payer de votre poche ?

1. Ce qui change concrètement avec l’arrêté du 4 septembre 2026

L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé sous le numéro NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater d’un texte plus ancien (l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre les CEE). Il vise le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

Le point clé pour vous : il précise que certaines règles de limitation ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements engagés avant le 1er janvier 2021, pour une liste précise d’opérations standardisées CEE.

Ces opérations sont identifiées par des références techniques, parmi lesquelles :

BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51
BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE
BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49, BAT-TH-102

Ces codes correspondent, pour l’essentiel, à des opérations de chauffage ou de production d’eau chaude dans les logements (BAR pour résidentiel) et dans les bâtiments tertiaires (BAT pour bureaux, commerces, etc.).

Attention : ce dispositif ne concerne pas tous les remplacements de chaudières. Il vise uniquement les équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, et uniquement pour des opérations qui entrent dans ces fiches standardisées.

2. À qui cela peut faire gagner de l’argent, et dans quels cas ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique. Concrètement, ce sont les fournisseurs d’énergie qui vous versent des primes, des bons d’achat ou des remises pour vos travaux, en échange d’économies d’énergie réalisées.

L’arrêté du 4 septembre 2026 a deux impacts financiers potentiels pour vous :

Vous avez déjà fait des travaux de chauffage avec CEE avant le 1er janvier 2021 : si votre opération correspond à l’une des références listées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, etc.), certaines restrictions ne s’appliquent plus pour le remplacement de cet équipement. Autrement dit, dans ces cas précis, le fait d’avoir déjà bénéficié d’une prime CEE avant 2021 ne bloque plus automatiquement la possibilité d’en obtenir une nouvelle pour un remplacement.
Vous envisagez un nouveau remplacement de votre chaudière ou système de chauffage au combustible : pour une opération engagée à compter du 7 septembre 2026, vous pouvez, selon votre situation, à nouveau prétendre à une valorisation en CEE, même si un équipement similaire avait déjà été aidé auparavant, du moment qu’il avait été engagé avant le 1er janvier 2021 et qu’il relève d’une des fiches listées.

En résumé, ce texte rouvre des possibilités de financement CEE dans des situations qui étaient jusqu’ici bloquées, ce qui peut réduire votre reste à charge pour un nouveau changement de chauffage.

3. Quelles aides sont en jeu et comment cela pèse sur votre budget travaux ?

L’arrêté ne crée pas une nouvelle aide, il ajuste le fonctionnement d’une aide existante : les CEE. Ces certificats servent de base :

aux primes énergie versées par les fournisseurs de gaz, d’électricité, de carburant, etc. ;
à certaines offres commerciales de type « coup de pouce » ou « prime chauffage » ;
à des remises ou chèques travaux proposés par des enseignes ou des partenaires.

En pratique, pour un propriétaire occupant ou bailleur, les CEE viennent en complément d’autres aides possibles (comme MaPrimeRénov’ ou un éco-prêt à taux zéro), mais l’arrêté du 4 septembre 2026 ne modifie que la partie CEE.

Impact budgétaire pour vous :

Sans CEE, le coût d’un remplacement de chaudière ou de système de chauffage reste entièrement à votre charge (hors autres aides éventuelles).
Avec CEE, une partie de ce coût peut être prise en charge par une prime, ce qui réduit le montant que vous devez réellement payer. Le texte du 4 septembre 2026 facilite l’accès ou le maintien de cette prise en charge dans certains cas où elle aurait pu être refusée au motif qu’un équipement similaire avait déjà été aidé avant 2021.

Le montant exact de la prime CEE dépend ensuite de nombreux paramètres (type de travaux, performance de l’équipement, situation du logement, politique commerciale du fournisseur d’énergie). L’arrêté n’indique pas de montants ou de pourcentages précis, il fixe seulement le cadre réglementaire permettant de valoriser ou non votre opération en CEE.

4. À partir de quand, pour quels logements, et avec quelles limites ?

Le texte apporte plusieurs repères importants à connaître avant de lancer vos travaux :

Date d’entrée en vigueur : l’arrêté du 4 septembre 2026 s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Si votre devis est signé et vos travaux engagés après cette date, vous êtes dans le nouveau cadre.
Type de bâtiments concernés : les fiches citées couvrent des opérations dans les bâtiments résidentiels (logements individuels, logements collectifs) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.). Pour un particulier, cela signifie principalement votre maison ou votre appartement, ou un bien que vous mettez en location.
Équipements visés : uniquement les équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.). Les systèmes purement électriques ne sont pas visés par cette précision.
Limite importante : l’assouplissement ne s’applique pas aux remplacements d’équipements engagés avant le 1er janvier 2021 qui ne relèvent pas des fiches BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Autrement dit, tout dépend de la fiche CEE utilisée pour vos anciens travaux. Si elle fait partie de la liste, le nouveau texte vous est potentiellement favorable. Sinon, il ne change rien pour vous.

5. Comment anticiper le coût final de vos travaux de chauffage ?

Pour évaluer votre budget réel de remplacement de chaudière ou de système de chauffage au combustible après ce changement réglementaire, vous pouvez procéder en trois étapes :

1. Vérifier vos anciens travaux : si vous avez déjà remplacé une chaudière ou un équipement de chauffage avec une prime CEE avant le 1er janvier 2021, retrouvez vos anciennes factures ou attestations de prime. L’objectif est d’identifier si votre opération entrait dans l’une des fiches listées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, etc.).
2. Simuler une nouvelle prime CEE : pour votre nouveau projet engagé à partir du 7 septembre 2026, interrogez plusieurs fournisseurs d’énergie ou plateformes de primes CEE. Demandez-leur clairement si, compte tenu de vos anciens travaux, votre opération est éligible à une nouvelle valorisation CEE au regard de l’arrêté du 4 septembre 2026.
3. Calculer votre reste à charge : une fois la prime CEE estimée, vous pouvez la déduire du montant des travaux pour connaître le coût final. Les autres aides éventuelles (comme MaPrimeRénov’ ou un éco-prêt à taux zéro) viennent ensuite s’ajouter, mais elles ne sont pas modifiées par ce texte.

Ce nouvel arrêté ne change pas la nécessité de bien diagnostiquer l’état énergétique de votre logement (DPE, audit énergétique) avant de se lancer. En revanche, il peut, dans des cas bien précis, alléger la facture de votre projet de remplacement de chauffage grâce à une meilleure mobilisation des CEE.